Date : 02/03/2025
Article 1. Préambule
L’Association GREENSGIVE TO THE GROUND (l’ « Association » / « nous » / « GREENSGIVE ») invite les adhérents (ci-après les « Adhérents » / « vous ») à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») avant d’utiliser le site greensgive.com (le « Site ») et/ou les services proposés sur le Site (les « Services »).
L’Adhérent reconnaît que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et qu’il accepte sans réserve les présentes CGU.
L’Adhérent doit disposer d’une connexion Internet. Il est expressément précisé que les coûts d’utilisation de l’accès Internet sont à la seule charge de l’Adhérent.
Article 2. Définitions
Adhérent : un Utilisateur qui devient membre de l’Association en adhérant à cette dernière.
Abonné : un Adhérent inscrit à un abonnement.
Conditions Générales D’Utilisation / CGU : les présentes conditions applicables aux Adhérents.
GREENSGIVE : l’Association GREENSGIVE TO THE GROUND.
Parties : GREENSGIVE et les Adhérents.
Plateforme : solution de mise en relation pour la biodiversité.
Services : ensemble des services proposés par le Site.
Site : www.greensgive.com.
Utilisateur : tout internaute utilisant les services du Site.
Visiteur : internaute consultant le Site sans adhésion.
Article 3. Objet
Le Site a pour vocation de présenter des solutions pour la biodiversité, l’action de l’Association, et de permettre aux Adhérents d'accéder à la Plateforme et au statut d’Abonné. En cliquant sur « Abonné », l’utilisateur accepte les conditions du tiers vers lequel il est redirigé.
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du Site, ses fonctionnalités et les responsabilités des Adhérents. Elles ont valeur contractuelle.
Article 4. Application des CGU
Acceptation
L’Adhérent accepte les CGU en cochant une case prévue à cet effet. Leur acceptation conditionne l’accès à la Plateforme.
Mise à jour
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, l’Adhérent sera invité à les accepter de nouveau. En cas de refus, l’accès à la Plateforme sera bloqué.
Entrée en vigueur
Les CGU s’appliquent dès leur publication en ligne.
Article 5. Utilisation du Site
Accès
Le Site est accessible 24/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas de souci : contact@greensgive.com.
Compte Adhérent
Chaque Adhérent a un identifiant et mot de passe personnel. Un seul compte est autorisé par personne. L’Adhérent est responsable de son compte et de sa confidentialité.
Mot de passe
Le mot de passe est personnel. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à : contact@greensgive.com.
Authentification
Connexion par identifiant/mot de passe, avec possibilité de validation par code SMS ou mail.
Gestion du compte
Depuis « Mon compte », l’Adhérent peut modifier certaines infos et consulter ses habilitations. Suppression/désactivation possible.
Article 6. Confidentialité et sécurité
GREENSGIVE met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser l’accès au Site. L’Adhérent accepte les risques liés à l’usage d’Internet et doit prendre les précautions nécessaires.
Article 7. Assistance technique
Assistance par email à contact@greensgive.com pour toute demande ou déclaration d’incident.
Article 8. Responsabilité
De GREENSGIVE
GREENSGIVE n’est pas responsable en cas de panne, de mauvaise utilisation, ou de contenus illicites transmis par des Adhérents.
Des Adhérents
L’Adhérent s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les CGU et la législation. En cas de manquement, GREENSGIVE pourra suspendre l’accès à la Plateforme.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : www.greensgive.com/CGU/confidentialite.pdf
Article 11. Droit applicable et juridiction
Droit français applicable. Litiges devant le Tribunal Administratif de Paris. Contact : contact@greensgive.com ou GREENSGIVE, 32 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris.